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Informations légales

Politique de
confidentialité

Comment les données transmises par ce site sont collectées, à quoi elles servent, combien de temps elles sont conservées, et comment en demander la suppression.

Responsable du traitement

Identité et coordonnées de l'entreprise qui décide de l'usage des données : raison sociale, adresse, adresse électronique de contact. C'est l'interlocuteur à qui s'adressent les demandes, et il doit être réellement joignable.

Données collectées

La liste exacte de ce qui est recueilli, poste par poste : champs du formulaire de contact, données de connexion, mesure d'audience. Ne rien lister qui ne soit réellement collecté, et ne rien omettre qui le soit.

Finalités et base légale

Pour chaque catégorie de données, à quoi elle sert et sur quel fondement : consentement, exécution d'un contrat, intérêt légitime, obligation légale. C'est la section la plus souvent oubliée, et la première regardée en cas de contrôle.

Destinataires

Qui accède aux données en dehors de l'entreprise : hébergeur, service d'envoi d'e-mails, outil de mesure d'audience, prestataire de gestion. Nommer les sous-traitants, et préciser si des données quittent l'Union européenne.

Durée de conservation

Combien de temps chaque catégorie est conservée, et ce qui déclenche sa suppression. « Le temps nécessaire » ne suffit pas : donner un délai chiffré par finalité.

Cookies et mesure d'audience

Quels traceurs sont déposés, par qui, pour quoi, et comment les refuser. Un site sans mesure d'audience ni service tiers peut le dire en une phrase — c'est le cas le plus simple, et le plus confortable.

Vos droits

Droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, l'adresse à laquelle les exercer, et la possibilité de saisir la CNIL. Indiquer un délai de réponse tenable.

Réclamation

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr. Cette mention est exigée par l'article 13 du RGPD : elle ne se retire pas.

Sécurité

Les mesures prises pour protéger les données : chiffrement des échanges, accès restreint, hébergement. Rester factuel — une promesse de sécurité absolue n'engage que celui qui l'écrit.